J.O. Numéro 14 du 17 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0105283X



Par délibération en date du 25 septembre 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association culturelle Saint-Louis - Sainte-Thérèse à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Impulsion à partir de la ville de Bonnières-sur-Seine (78) pendant la période du 1er octobre 2001 au 30 juin 2002 :
Site : Bonnières-sur-Seine (78).
Puissance apparente rayonnée omnidirectionnelle : 25 W.
Fréquence : 100,9 MHz.