J.O. Numéro 14 du 17 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 janvier 2002 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles


NOR : AGRS0200032A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 janvier 2002, M. Viltard (Marcel), conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé membre du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles, en remplacement de M. Moreau (Gérard).