J.O. Numéro 13 du 16 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 17 décembre 2001 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique


NOR : CCCX0205309S



Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 17 décembre 2001, l'agrément de l'association de financement « Soutenons Le Mans Demain », exerçant ses activités à l'intérieur de la ville du Mans, et dont le siège social est 4, place Saint-Pierre, Le Mans (Sarthe), est retiré.