Arrêtés du 28 juin 2001 relatifs à des organisations de producteurs

J.O. Numéro 13 du 16 Janvier 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêtés du 28 juin 2001 relatifs à des organisations de producteurs

NOR : AGRP0200041A

Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 juin 2001, les reconnaissances des organismes ci-dessous sont retirées.

ElevageSociété coopérative agricole CORAPORC (porcins) (Ain)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des porcins, accordée à la société coopérative agricole CORAPORC, dont le siège social est situé à Bourg-en-Bresse (Ain), est retirée en raison de la fusion-absorption de la coopérative par le groupement des producteurs de porc du grand Massif central et de Rhône-Alpes MC Porc, lui-même reconnu en qualité d'organisation de producteurs.

Société coopérative agricoleGroupe coopératif occitan (porcins) (Aude)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des porcins, accordée à la société coopérative agricole Groupe coopératif occitan, dont le siège social est situé à Castelnaudary (Aude), est retirée à la suite de la fusion-absorption de la coopérative par la société coopérative agricole Porci d'Oc, elle-même reconnue en qualité d'organisation de producteurs.

Fruits et légumesSyndicat Groupement de producteursde fruits et légumes de la vallée de l'Eyrieux (Ardèche)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, accordée au syndicat Groupement de producteurs de fruits et légumes de la vallée de l'Eyrieux, dont le siège social est situé à Saint-Laurent-du-Pape (Ardèche), est retirée, le syndicat ayant cessé son activité depuis le 1er avril 2001.

Société coopérative agricole Cadran-AgenCADRAGEN (Lot-et-Garonne)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, accordée à la société coopérative agricole Cadran-Agen - CADRAGEN, dont le siège social est situé à Boé (Lot-et-Garonne), est retirée, la coopérative ayant été absorbée par la société coopérative de la région d'Albret, CADRALBRET, reconnue en qualité d'organisation de producteurs.

SICA Agroprovence (Vaucluse)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, accordée à la SICA Agroprovence, dont le siège social est situé à Beaumes-de-Venise (Vaucluse), est retirée, la SICA ayant cessé son activité.