J.O. Numéro 13 du 16 Janvier 2002
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Arrêtés du 7 avril 2001 relatifs à des organisations de producteurs
NOR : AGRP0200039A
Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 avril 2001, les reconnaissances des organismes ci-dessous sont modifiées :
ElevageSociété coopérative agricoleCAVAL Valporc (porcins) (Maine-et-Loire)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur porcins, accordée à la Société coopérative agricole Anjou - Val de Loire, CAVAL, désormais dénommée Société coopérative agricole CAVAL Valporc, dont le siège social est situé à Angers (Maine-et-Loire), est étendue sur la circonscription territoriale suivante :
Le canton de Derval (Loire-Atlantique) ;
Le canton de Guémené-Penfao (Loire-Atlantique) ;
Le canton de Moisdon-la-Rivière (Loire-Atlantique) ;
Le canton de Riaille (Loire-Atlantique) ;
Le canton d'Aigrefeuille-sur-Marne (Loire-Atlantique) ;
Le canton de Legé (Loire-Atlantique) ;
Le canton de Saint-Père-en-Retz (Loire-Atlantique) ;
Le canton de Saint-Philibert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique) ;
Le canton de Machecoul (Loire-Atlantique) ;
Le canton de Rezé (Loire-Atlantique) ;
Le canton de Bouaye (Loire-Atlantique) ;
Le canton de Pellerin (Loire-Atlantique) ;
Le canton de Bourgneuf-en-Retz (Loire-Atlantique) ;
Le canton de Pornic (Loire-Atlantique) ;
Le canton de Paimboeuf (Loire-Atlantique).AvicultureCoopérative agricole des fermiersde l'Orléanais (CAFO) (volailles de chair) (Loir-et-Cher)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des volailles de chair accordée à la Coopérative agricole des fermiers de l'Orléanais (CAFO), dont le siège social est situé à La Colombe (Loir-et-Cher), est étendue sur la circonscription territoriale suivante :
La totalité du département de l'Yonne ;
La totalité du département de la Nièvre.