La ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;
Vu le décret no 87-716 du 28 août 1987 modifié relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs ;
Vu le décret no 97-718 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du 26 mars 1993 modifié fixant les modalités d'organisation des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2000 fixant la liste des associations nationales agréées de « jeunesse et d'éducation populaire » par le ministère chargé de la jeunesse et des sports, bénéficiant de l'habilitation générale à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs de centres de vacances et de loisirs ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2001 modifié relatif à l'habilitation des associations à dispenser la formation des cadres de centres de vacances et de loisirs,
Arrête :
Art. 1er. - A compter du 1er janvier 2002 et jusqu'au premier jour suivant le deuxième mois de l'entrée en application du décret prévu à l'article 11 de la loi du 17 juillet 2001 susvisée, relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et aux conseils départementaux de l'éducation populaire et de la jeunesse, est prorogée l'habilitation nationale à dispenser la formation théorique des animateurs (BAFA) et directeurs (BAFD) de centres de vacances et de loisirs conférée en 2001 par l'arrêté du 12 décembre 2000 susvisé aux associations suivantes :
Association touristique des cheminots-chemins de France (ATC) ;
Association pour la formation des cadres de loisirs des jeunes (AFOCAL) ;
Association touristique des cheminots (ATC) ;
CPCV - Organisme protestant de formation (CPCV) ;
Centre de formation d'animateurs et de gestionnaires (CFAG) ;
Francas ;
Familles rurales-Fédération nationale (FNAFR) ;
Fédération nationale des foyers ruraux (FNFR) ;
Fédération sportive et culturelle de France (FSCF) ;
Institut de formation d'animateurs de collectivités (IFAC) ;
Institut de formation de recherche et de promotion (IFOREP) ;
Fédération nationale Léo-Lagrange (FNLL) ;
Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente (LFEEP) ;
Mouvement rural de jeunesse chrétienne (MRJC) ;
Pionniers de France (PDF) ;
Scoutisme français fédérant les associations suivantes :
Eclaireuses et éclaireurs de France (EEDF) ;
Eclaireuses et éclaireurs israélites de France (EEIF) ;
Eclaireuses et éclaireurs unionistes de France (EEUF) ;
Guides de France (GDF) ;
Scouts de France (SDF) ;
Scouts musulmans de France (SMF) ;
Service technique pour les activités de jeunesse (STAJ) ;
Union française des centres de vacances et de loisirs (UFCV).
Art. 2. - A compter du 1er janvier 2002 et jusqu'au premier jour suivant le deuxième mois de l'entrée en application du décret prévu à l'article 11 de la loi du 17 juillet 2001 susvisée, relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et aux conseils départementaux de l'éducation populaire et de la jeunesse, est prorogée l'habilitation nationale conjointe à dispenser la formation théorique des animateurs (BAFA) et des directeurs (BAFD) de centres de vacances et de loisirs conférée en 2001 par l'arrêté du 12 décembre 2000 susvisé aux associations suivantes :
Centre d'entraînement aux méthodes d'éducation active (CEMEA) ;
Fédération des oeuvres éducatives et de vacances de l'éducation nationale (FOEVEN).
Art. 3. - Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 décembre 2001.