J.O. Numéro 11 du 13 Janvier 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 00808
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 7 janvier 2002 portant nomination du chef du service de l'inspection générale de l'agriculture
NOR : AGRA0200045A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 janvier 2002, M. Jean-François Merle, inspecteur général de l'agriculture, est nommé chef du service de l'inspection générale de l'agriculture à compter du 17 janvier 2002.