J.O. Numéro 11 du 13 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00808

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Arrêté du 28 décembre 2001 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)


NOR : AGRA0200021A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 décembre 2001, M. Dominique, René, Maurice Guibert, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts (1re classe), affecté à l'Office national des forêts, inspection générale des services, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 10 février 2002.