J.O. Numéro 11 du 13 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00808

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Arrêté du 28 décembre 2001 portant admission à la retraite (services vétérinaires)


NOR : AGRA0200020A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 décembre 2001, Mme Michèle, Renée, Emmanuelle Pellerin, épouse Guidoni, contrôleuse générale des services vétérinaires affectée à la mission d'inspection interrégionale vétérinaire et protection des végétaux, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er février 2002.