Journal Officiel 13 Janvier 2002

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Journal Officiel Numéro 11 du 13 Janvier 2002

Premier ministre
- Arrêté du 11 janvier 2002 portant nomination du commissaire du Gouvernement et du commissaire adjoint du Gouvernement auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 18 décembre 2001 confiant à des associations la gestion des prestations d'action sociale pour les agents du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 10 janvier 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Arrêté du 10 janvier 2002 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 22 novembre 2001 fixant la répartition du produit de la taxe professionnelle provenant, au titre de 2000, d'une part du prélèvement effectué sur les ressources de la communauté d'agglomération belfortaine et lié à l'établissement anciennement écrêté ABB Alstom sis à Cravanche (territoire de Belfort), d'autre part de l'écrêtement des bases communales et intercommunales de taxe professionnelle de l'établissement Visteon sis à Rougegoutte (territoire de Belfort)
Ministère de la culture et de la communication
- Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG
Ministère de la défense
Ministère de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 26 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2001 relatif à l'habilitation des associations à dispenser la formation des cadres de centres de vacances et de loisirs
- Arrêté du 26 décembre 2001 fixant la liste des associations nationales agréées de « jeunesse et d'éducation populaire » par le ministère chargé de la jeunesse et des sports, bénéficiant de l'habilitation nationale à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs de centres de vacances et de loisirs
Ministère de la justice
- Arrêtés du 10 janvier 2002 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 10 janvier 2002 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 11 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 20 août 1993 et portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 18 décembre 2001 confiant à des associations la gestion des prestations d'action sociale pour les agents du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
EMPLOI ET SOLIDARITE
INTERIEUR
- Arreté du 22 novembre 2001 fixant la répartition du produit de la taxe professionnelle provenant, au titre de 2000, d'une part du prélèvement effectué sur les ressources de la communauté d'agglomération belfortaine et lié à l'établissement anciennement écreté ABB Alstom sis à Cravanche (territoire de Belfort), d'autre part de l'écretement des bases communales et intercommunales de taxe professionnelle de l'établissement Visteon sis à Rougegoutte (territoire de Belfort)
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 11 janvier 2002 modifiant l'arreté du 20 aout 1993 et portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères
DEFENSE
JEUNESSE ET SPORTS
- Arreté du 26 décembre 2001 modifiant l'arreté du 28 septembre 2001 relatif à l'habilitation des associations à dispenser la formation des cadres de centres de vacances et de loisirs
- Arreté du 26 décembre 2001 fixant la liste des associations nationales agréées de "jeunesse et d'éducation populaire" par le ministère chargé de la jeunesse et des sports, bénéficiant de l'habilitation nationale à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs de centres de vacances et de loisirs
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 11 janvier 2002 portant nomination du commissaire du Gouvernement et du commissaire adjoint du Gouvernement auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
JUSTICE
- Arretés du 10 janvier 2002 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 10 janvier 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Arreté du 10 janvier 2002 portant nomination (administration centrale)
CULTURE ET COMMUNICATION
- Liste des élèves ayant obtenu le diplome d'architecte DPLG
AGRICULTURE PECHE
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs de certaines fleurs originaires de Cisjordanie et de la bande de Gaza
- Avis aux importateurs de certaines fleurs originaires d'Israel
COMM. DES OPERATIONS DE BOURSE
- Avis relatif à la convention de coopération et d'échange d'informations entre la Commission des opérations de bourse et la Commission des services financiers de Jersey (Jersey Financial Services Commission)
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis relatif au deuxième tirage du Loto no 5 du mercredi 16 janvier 2002
- Résultats du tirage du samedi 12 janvier 2002 du Keno

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Minéralogiste et physicien, il a fait évoluer la compréhension de la réfraction de la lumière

Journal Officiel Numéro 11 du 13 Janvier 2002

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la jeunesse et des sports

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

JEUNESSE ET SPORTS

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

JUSTICE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

COMM. DES OPERATIONS DE BOURSE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

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