J.O. Numéro 10 du 12 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00757

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Arrêté du 21 décembre 2001 portant affectation (inspection du travail)


NOR : MESO0210004A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 21 décembre 2001, M. Dominique Mahieu, directeur adjoint du travail à la direction départementale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Maritime, est affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Haute-Normandie pour être mis à la disposition de la préfecture de la Seine-Maritime, pour une durée de trois ans à compter du 15 novembre 2001.