J.O. Numéro 10 du 12 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00759

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Arrêté du 28 décembre 2001 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)


NOR : MAEA0120310A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 28 décembre 2001, M. Sexe (Bernard), agent contractuel de catégorie A, est titularisé dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre d'administration) au grade de secrétaire des affaires étrangères, 9e échelon, à compter du 1er janvier 2001.