J.O. Numéro 10 du 12 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00769

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Décret du 11 janvier 2002 portant nomination du président du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture


NOR : AGRP0102393D



Par décret du Président de la République en date du 11 janvier 2002, M. Jean-Pierre Marine est nommé président du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture.