J.O. Numéro 9 du 11 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00663

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Décrets du 8 janvier 2002 portant nomination dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)


NOR : MAEA0120603D



Par décret du Président de la République en date du 8 janvier 2002, M. Sambrana (Gérard), conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe à compter du 31 décembre 2001.