J.O. Numéro 9 du 11 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00662

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Décret du 8 janvier 2002 portant désignation des magistrats du corps judiciaire appelés à composer la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris


NOR : JUSB0110577D



Par décret du Président de la République en date du 8 janvier 2002, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont désignés pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2002, les fonctions de :
Assesseur titulaire :
M. Jean-Maurice Beaufrère, conseiller à la cour d'appel de Paris.
Assesseurs suppléants :
Mme Henriette Chaubon, conseillère à la cour d'appel de Paris ;
M. Thierry Bloch, conseiller à la cour d'appel de Paris ;
Mme Michèle Brongniart, conseillère à la cour d'appel de Paris.