J.O. Numéro 9 du 11 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00664

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 8 janvier 2002 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

NOR : FPPA0100147D


Par décret en date du 8 janvier 2002, sont nommés membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :

Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

Membres titulaires :
M. Aschieri (Gérard), en remplacement de M. Clément (Alain) ;
M. Castelli (Gilbert), en remplacement de M. Le Bret (Daniel) ;
Mme Laroche (Françoise), en remplacement de Mme Vuaillat (Monique).
Membres suppléants :
M. Clément (Alain), en remplacement de M. Aschieri (Gérard) ;
Mme Feray (Anne), en remplacement de M. Castelli (Gilbert) ;
M. Fizzala (Jean), en remplacement de Mme Laroche (Françoise) ;
Mme Rolet (Frédérique), en remplacement de M. Pabot (Bernard).

Au titre de la Fédération générale (CFTC) des syndicats
chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés

Membre suppléant :
M. Marly (Gérard), en remplacement de M. Rodriguez (Daniel).