J.O. Numéro 8 du 10 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00619

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Arrêté du 8 janvier 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre


NOR : RECB0200009A



Le ministre de la recherche,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2000 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :



Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées en qualité de conseillère technique au cabinet du ministre de la recherche par Mme Suzanne Srodogora, ingénieure de recherche du Centre national de la recherche scientifique, à compter du 17 décembre 2001.


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 janvier 2002.

Roger-Gérard Schwartzenberg