J.O. Numéro 8 du 10 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00583

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Décret du 8 janvier 2002 portant réintégration dans le droit au port de la médaille militaire


NOR : PREX0105264D



Par décret du Président de la République en date du 8 janvier 2002, pris sur le rapport du Premier ministre et sur proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur, après avis du conseil de l'ordre, vu notamment l'article 19 (alinéa 3) de la loi no 69-700 du 30 juin 1969 portant amnistie et l'article R. 153 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est, à compter de la date de la signature dudit décret, réintégré dans le droit au port de la médaille militaire, la jouissance du traitement y afférent et, partant, relevé de l'interdiction définitive de porter les insignes de toute décoration française ou étrangère, ressortissant à la grande chancellerie de la Légion d'honneur :
M. Marc, Robert, Adolphe Meunier, né le 9 janvier 1938 à Leval (Nord).