J.O. Numéro 8 du 10 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00593

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Décision du 21 décembre 2001 portant radiation au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique


NOR : MESM0124474S



Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 5121-1 et R. 5143-8 ;
Vu la décision en date du 25 octobre 2001 portant inscription au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique ;
Vu la décision du Conseil d'Etat en date du 26 novembre 2001 annulant l'autorisation de mise sur le marché de la spécialité pharmaceutique Troxérutine Merck 3,5 g,
Décide :



Art. 1er. - Est radiée du répertoire des groupes génériques la spécialité pharmaceutique Merck 3,5 g, poudre pour suspension buvable en sachet-dose, laboratoires Merck Génériques, 348 947 : boîte de 10 sachets.
Le groupe générique Troxérutine 3 500 mg, Rhéoflux 3 500 mg, poudre pour suspension buvable en sachet, Veinamitol 3 500 mg, poudre pour suspension buvable en sachet figurant dans l'annexe I du répertoire des groupes génériques, telle que fixée par la décision susvisée en date du 25 octobre 2001, est modifié en conséquence.


Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 décembre 2001.

P. Duneton