Décision du 14 décembre 2001 portant attribution du brevet technique

J.O. Numéro 8 du 10 Janvier 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00618
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Décision du 14 décembre 2001 portant attribution du brevet technique « essences »

NOR : DEFE0102474S

Par décision du ministre de la défense en date du 14 décembre 2001, le brevet technique « essences » est attribué, à compter du 1er août 2001, aux officiers dont les noms suivent :
Ingénieur principal Gruel (Luc) ;
Ingénieur principal Pic (Bernard) ;
Ingénieur principal Millot (Philippe).