J.O. Numéro 8 du 10 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00624

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0105384X


Par délibération en date du 18 décembre 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées dans le ressort du comité technique radiophonique de Caen.
En effet,
1o L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences que ces services de radiodiffusion sont autorisés à exploiter ;
2o Ces services de radiodiffusion n'ont fait l'objet d'aucune sanction du conseil sur le fondement de la loi susvisée et le conseil n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24 et 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal ;
3o La reconduction de l'autorisation hors appel aux candidatures de ces services de radiodiffusion sonore n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme ;
4o La situation financière de ces services apparaît au conseil comme présentant des garanties suffisantes pour assurer la viabilité du service dans des conditions satisfaisantes ;
5o Ces services de radiodiffusion remplissent les critères propres de la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.

Catégorie A

Association des amis de la maison des jeunes de la ville de Rouen (Radio des Hauts de Rouen), zone de Rouen, fréquence : 99,1 MHz.
MJC Association centre Jacques-Prévert (Radio Alpa), zone du Mans, fréquence : 107,3 MHz.
Association Nord Sarthe FM (Nord Sarthe FM), zone de Mamers, fréquence : 99,8 MHz.
Association 666, la maison des jeunes et de la culture d'Hérouville (666), zone de Caen, fréquence : 99,1 MHz.
Association centre social rural du canton de Bouloire (Radio Verte Cédia), zone de Bouloire, fréquence : 90,2 MHz.

Catégorie B

SARL Slam Communication (Sea FM) :
- zone de Coutances, fréquence : 90,9 MHz ;
- zone de Carentan, fréquence : 98,9 MHz ;
- zone de Saint-James, fréquence : 98,8 MHz.

Catégorie C

SARL NRJ programmes locaux (NRJ Rouen), zone de Rouen, fréquence : 100,5 MHz.
SARL Sorano Le Mans (Nostalgie Sarthe) :
- zone du Mans, fréquence : 100,7 MHz ;
- zone de Château-du-Loir, fréquence : 91,9 MHz ;
- zone de La Flèche, fréquence : 106,6 MHz.
SARL Société normande de télé et de radiodiffusion (Europe 2 Rouen), zone de Rouen, fréquence : 104,1 MHz.
SARL Europe 2 Star (Europe 2 Star), zone de Sablé-sur-Sarthe, fréquence : 89,8 MHz.
SARL Radio Force 7 (RFM Force 7) :
- zone de Bricquebec, fréquence : 102,1 MHz ;
- zone de Granville, fréquence : 104,9 MHz.
SA W Fréquence musique (M'FM Laval-Le Mans) :
- zone d'Ernée, fréquence : 93,1 MHz ;
- zone d'Evron, fréquence : 93,7 MHz ;
- zone de Mayenne, fréquence : 94,1 MHz ;
- zone de Laval, fréquence : 107,1 MHz ;
- zone du Mans, fréquence : 106,9 MHz.
Association pour la diffusion de la culture arabo-berbère (Beur FM Rouen), zone de Rouen, fréquence : 98,7 MHz.

Catégorie D

SA Radio Classique (Radio Classique) :
- zone d'Alençon, fréquence : 88,7 MHz ;
- zone de Caen, fréquence : 90,4 MHz ;
- zone du Havre, fréquence : 93,7 MHz ;
- zone de Laval, fréquence : 101,7 MHz ;
- zone du Mans, fréquence : 101,6 MHz ;
- zone de Rouen, fréquence : 106,1 MHz.
SA Chérie FM (Chérie FM), zone d'Argentan, fréquence : 104,8 MHz.
SNC Europe 2 Communication (Europe 2), zone de Vire, fréquence : 97,3 MHz.
SA Société d'Exploitation de Radio Finance (BFM), zone de Caen, fréquence : 107,1 MHz.
SARL SODIRAD (Rire et Chansons) :
- zone d'Alençon, fréquence : 96,2 MHz ;
- zone de La Flèche, fréquence : 87,8 MHz ;
- zone du Mans, fréquence : 95,4 MHz.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et le titulaire, au plus tard le 18 juin 2002, l'autorisation ne pourrait pas être reconduite hors appel aux candidatures.