J.O. Numéro 8 du 10 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00624

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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0105383X



Par délibération en date du 18 décembre 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Les Quartiers à l'école de la radio à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Mosaïque FM, pendant la période du 3 janvier au 30 juin 2002 :
Site : Fréjus (83).
Puissance : 100 W.
Fréquence : 106,3 MHz.