J.O. Numéro 8 du 10 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00620

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Décision no 2001-650 du 18 décembre 2001 portant rectificatif à la décision no 2001-484 du 20 février 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ


NOR : CSAX0101650S



A la page 17385 du Journal officiel du 4 novembre 2001, au sixième visa et à l'article 1er de la décision portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ, à Epernay et Châlons-en-Champagne, au lieu de : « décision no 96-54 du 23 janvier 1996 », lire : « décision no 96-693 du 1er octobre 1996 ».
Cette décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 décembre 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis