Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 2 janvier 2002 :
Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêté (1), les cahiers des charges de labels agricoles suivants :
LA no 05-96 « poulet fermier blanc surgelé » ;
LA no 06-96 « poulet fermier jaune surgelé »,
au nom du GIE Les Fermiers du Val de Loire, BP 262, 44158 Ancenis Cedex.
La certification des cahiers des charges des labels agricoles cités au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur BVQI France (LA 35), immeuble Le Guillaumet, 60, avenue du Président-Wilson, 92046 Paris-La Défense.

(1) Ces cahiers des charges peuvent être consultés :
- au ministère de l'agriculture et de la pêche (DPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;
- au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DGCCRF, bureau C 3 Loyauté), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75073 Paris ;
- à la DRAF des Pays de la Loire, 12, rue Menou, 44035 Nantes Cedex 1.