J.O. Numéro 6 du 8 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00496

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Décision du 21 décembre 2001 portant nomination


NOR : MEDX0105297S



Le Médiateur de la République,
Vu la loi no 73-6 du 3 janvier 1973 instituant un Médiateur de la République, complétée par les lois no 76-1211 du 24 décembre 1976, no 89-18 du 13 janvier 1989 et modifiée par les lois no 92-125 du 6 février 1992 et no 2000-321 du 12 avril 2000 ;
Vu le décret no 73-254 du 9 mars 1973 relatif à certains collaborateurs du Médiateur de la République ;
Vu le décret no 73-255 du 9 mars 1973 relatif à la gestion des crédits mis à la disposition du Médiateur de la République ;
Vu le décret du 2 avril 1998 portant nomination de M. Bernard Stasi en qualité de Médiateur de la République à compter du 3 avril 1998,
Décide :



Art. 1er. - Mme Nicole Martin, attachée principale d'administration centrale de 1re classe de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre, mise à la disposition du Médiateur de la République, est nommée secrétaire générale de l'institution à compter du 2 janvier 2002.


Art. 2. - A ce titre, elle est chargée de mettre en oeuvre, sous l'autorité du délégué général et de la déléguée générale adjointe, les décisions du Médiateur de la République, d'assurer la préparation et l'exécution du budget de l'institution, de gérer les personnels en fonctions à la Médiature et de superviser l'intendance.


Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 décembre 2001.

B. Stasi