Arrêté du 26 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 10 février 1999 fixant la composition du comité d'orientation du fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale

J.O. Numéro 6 du 8 Janvier 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00492
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Arrêté du 26 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 10 février 1999 fixant la composition du comité d'orientation du fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale

NOR : MCCT0100759A

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 26 décembre 2001, l'arrêté du 10 février 1999 fixant la composition du comité d'orientation du fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale est modifié comme suit :

« Membres représentant les entreprises de presse et agences de presse
« En tant que représentants des agences de presse :
« Titulaire : M. Hamelin (Arnaud), en remplacement de M. Renouf (Daniel) ;
« Suppléant : sans changement. »