J.O. Numéro 6 du 8 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00487

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Arrêté du 28 décembre 2001 portant acceptation d'une donation


NOR : MCCB0100720A



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 28 décembre 2001, est acceptée, dans les conditions prévues dans le projet d'acte de donation établi par Me Frédéric Vincent, notaire à Paris, la donation consentie à l'Etat par « The Josef and Anni Albers Foundation » pour les collections du Musée national d'art moderne du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou.