J.O. Numéro 6 du 8 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00490

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Arrêté du 26 décembre 2001 portant nomination du président de la mission pour l'économie numérique


NOR : ECOP0100970A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 décembre 2001, M. Guillaume (Henri), inspecteur général des finances, est nommé président de la mission pour l'économie numérique.