J.O. Numéro 6 du 8 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00494

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Arrêtés du 30 novembre 2001 portant nomination à des comités de bassin


NOR : ATEE0100415A



Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 30 novembre 2001, M. Morisset (Jacques) est nommé membre suppléant au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les départements représentés au titre de la coopération interdépartementale, en remplacement de M. Briend (Joseph).