J.O. Numéro 6 du 8 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00493

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Arrêté du 21 décembre 2001 modifiant la composition de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture


NOR : AGRS0102672A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 décembre 2001, la composition de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture est modifiée ainsi qu'il suit :
3o En qualité de représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes agriculture agroalimentaire (UNSA) :
Titulaire : M. Gérard Moulin, en remplacement de M. Gérard Wegerich.