J.O. Numéro 6 du 8 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00493

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Arrêté du 26 décembre 2001 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)


NOR : AGRA0102683A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 décembre 2001, M. Jacques Aviron-Violet, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts en fonction au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 13 février 2002.