J.O. Numéro 6 du 8 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00493

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Arrêtés du 17 décembre 2001 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)


NOR : AGRA0102671A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 décembre 2001, M. Philippe Bombard, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, est promu à la 1re classe du grade, hors échelle C, 1er chevron, à compter du 1er octobre 2001.