Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret no 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger,
Arrêtent :

Art. 1er. - Le présent arrêté fixe le classement dans les groupes d'indemnité d'expatriation prévue à l'article 4 (A, d) du décret du 4 janvier 2002 susvisé des personnels expatriés au sens de l'article 2, deuxième alinéa, de ce décret.
Il ne s'applique :
- ni aux personnels résidents au sens de l'article 2, alinéas 3 à 5, du décret du 4 janvier 2002 susvisé ;
- ni aux personnels recrutés directement par les établissements d'enseignement français à l'étranger ;
- ni aux volontaires civils définis à l'article 3 de ce décret.

Art. 2. - Les personnels expatriés visés par le présent arrêté sont répartis ainsi qu'il suit entre les groupes d'indemnité d'expatriation, quel que soit leur pays d'affectation :
- groupe 1 : personnel de direction exerçant des fonctions de proviseur ou de principal dans les établissements d'enseignement secondaire de 4e catégorie ;
- groupe 2 : personnel de direction exerçant des fonctions de proviseur ou de principal dans les établissements d'enseignement secondaire de 3e catégorie ; personnel de direction exerçant des fonctions de proviseur adjoint ou de principal adjoint dans des établissements d'enseignement secondaire de 4e catégorie ; gestionnaire comptable d'établissement d'enseignement secondaire de 4e catégorie ;
- groupe 3 : personnel de direction exerçant des fonctions de proviseur ou de principal dans les établissements d'enseignement secondaire de 2e catégorie ; personnel de direction exerçant des fonctions de proviseur adjoint ou de principal adjoint dans des établissements d'enseignement secondaire de 3e catégorie ; gestionnaire comptable d'établissement d'enseignement secondaire de 3e catégorie ; inspecteurs de l'éducation nationale ;
- groupe 4 : personnel de direction exerçant des fonctions de proviseur ou de principal dans les établissements d'enseignement secondaire de 1re catégorie ; personnel de direction exerçant des fonctions de proviseur adjoint ou de principal adjoint dans des établissements d'enseignement secondaire de 2e catégorie ; gestionnaire comptable d'établissement d'enseignement secondaire de 2e catégorie ;
- groupe 5 : personnel de direction exerçant des fonctions de proviseur adjoint ou de principal adjoint dans les établissements d'enseignement secondaire de 1re catégorie ; gestionnaire comptable d'établissement d'enseignement secondaire de 1re catégorie ; personnels dont l'indice brut est strictement supérieur à 650 ;
- groupe 6 : personnels dont l'indice brut est strictement supérieur à 525 et inférieur ou égal à 650 ;
- groupe 7 : personnels dont l'indice brut est strictement supérieur à 450 et inférieur ou égal à 525 ;
- groupe 8 : personnels dont l'indice et inférieur ou égal à 450.

Art. 3. - Les directeurs d'école expatriés seront classés dans les groupes d'indemnité d'expatriation déterminés à partir d'un indice brut théorique reconstitué à partir de l'indice nouveau majoré bonifié porté sur le contrat de ces agents. Cet indice bonifié est l'indice de grade augmenté de la bonification indiciaire pour responsabilité de direction.

Art. 4. - Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er septembre 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 janvier 2002.