Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, et notamment son article 4 (A),
Arrêtent :

Art. 1er. - Les établissements d'enseignement à l'étranger sont classés en quatre catégories, conformément aux listes jointes en annexe.

Art. 2. - Les personnels de direction et gestionnaires comptables en fonction durant l'année scolaire précédant la date d'effet du présent arrêté et dont le contrat mentionnerait une bonification indiciaire supérieure à celle résultant du classement prévu dans le cadre du présent arrêté conserveront à titre personnel le bénéfice de cette bonification jusqu'au terme du contrat en cours.

Art. 3. - Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er septembre 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 janvier 2002.