J.O. Numéro 5 du 6 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00422

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Décret du 3 janvier 2002 portant détachement (Conseil d'Etat)


NOR : JUSA0100401D



Par décret du Président de la République en date du 3 janvier 2002, le conseil des ministres entendu, M. Jean-Pierre Aubert, conseiller d'Etat, est placé dans la position de détachement, pour une durée de cinq ans à compter du 20 novembre 2001, afin d'exercer les fonctions de président du conseil de surveillance puis, à compter du 21 décembre 2001, celles de président du conseil d'administration du Consortium de réalisation (CDR).