J.O. Numéro 4 du 5 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00341

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 26 décembre 2001 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie


NOR : MESS0124471A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 26 décembre 2001, M. Alain Vasselle est nommé membre du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie, en tant que représentant du Sénat, en remplacement de M. Charles Descours.