J.O. Numéro 4 du 5 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00340

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Arrêté du 18 octobre 2001 portant admission à la retraite (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 4o, 5o et 6o de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)


NOR : MESH0124475A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministe délégué à la santé en date du 18 octobre 2001, Mme Michèle Andre, directrice d'établissement social et médico-social hors classe, directrice de l'institut départemental de jeunes sourds à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), est admise à faire valoir ses droits à la retraite et radiée des cadres à compter du 1er novembre 2001.