J.O. Numéro 4 du 5 Janvier 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 00346
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 27 décembre 2001 portant cessation de fonctions (directions régionales des affaires culturelles)
NOR : MCCB0100729A
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 décembre 2001, il est mis fin à compter du 1er janvier 2002 aux fonctions de directeur régional des affaires culturelles de Corse exercées par M. Jean-Marie Miserey, appelé à d'autres fonctions.