J.O. Numéro 4 du 5 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00346

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Arrêté du 27 décembre 2001 portant cessation de fonctions (directions régionales des affaires culturelles)


NOR : MCCB0100729A



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 décembre 2001, il est mis fin à compter du 1er janvier 2002 aux fonctions de directeur régional des affaires culturelles de Corse exercées par M. Jean-Marie Miserey, appelé à d'autres fonctions.