J.O. Numéro 3 du 4 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00222

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Décret du 2 janvier 2002 portant nomination

NOR : INTA0100313D


Ministère de l'intérieur

Par décret du Président de la République en date du 2 janvier 2002, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 21 novembre 2001 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est nommé :

Au grade de chevalier
Avec effet du 2 octobre 2001

M. Farret (Jean), chef de cabinet du maire de Béziers (Hérault) ; 55 ans de services civils et militaires. Tué dans l'exercice de ses fonctions le 2 septembre 2001.