J.O. Numéro 3 du 4 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00257

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Décision no 2001-639 du 4 décembre 2001 modifiant la décision no 97-727 du 25 novembre 1997 modifiée autorisant la SA W Fréquence Musique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM Laval

NOR : CSAX0101639S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 97-727 du 25 novembre 1997 modifiée autorisant la SA W Fréquence Musique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM Laval ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 97-727 du 25 novembre 1997 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I I (*)

Zone de planification : Evron.
Fréquence : 93,7 MHz.
Site d'émission : TDF, Le Mont Rochard, 53600 Saint-Gemmesle-Robert.
Altitude du site : 357 mètres.
Hauteur de l'antenne : 407 mètres.
Puissance (PAR) : 500 W.
Contraintes : 30 W dans le secteur d'azimut 360o/60o. »


Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 décembre 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis