Décision no 2001-638 du 4 décembre 2001 modifiant la décision no 2000-1226 du 17 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio du Bocage pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Collines FM, la radio du Bocage

J.O. Numéro 3 du 4 Janvier 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00257
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Décision no 2001-638 du 4 décembre 2001 modifiant la décision no 2000-1226 du 17 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio du Bocage pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Collines FM, la radio du Bocage

NOR : CSAX0101638S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 2000-1226 du 17 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio du Bocage pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Collines FM, la radio du Bocage ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 2000-1226 du 17 octobre 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I (*)
Zone de planification : Bressuire.
Fréquence : 92,4 MHz.
Site d'émission : réservoir de Moulin Jacquet, 79300 Bressuire.
Altitude du site : 208 mètres.
Hauteur de l'antenne : 248 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : néant. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 décembre 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis