J.O. Numéro 3 du 4 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00257

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Décision no 2001-637 du 4 décembre 2001 modifiant la décision no 97-842 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Sud Radio Services pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio

NOR : CSAX0101637S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 97-842 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Sud Radio Services pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Art. 1er. - L'annexe VII à la décision no 97-842 du 4 novembre 1997 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E V I I (*)

Zone de Toulouse.
Fréquence : 101,4 MHz.
Site d'émission : TDF, 7, place commerciale Jolimont, 31000 Toulouse.
Altitude du site : 190 mètres.
Hauteur de l'antenne : 252 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 0o/60o. »


Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 décembre 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis