J.O. Numéro 3 du 4 Janvier 2002
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Texte paru au JORF/LD page 00256
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Arrêté du 26 décembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)
NOR : ATEG0100417A
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 26 décembre 2001, Mme Nathalie Lecomte, OPA technicien 1, est nommée régisseuse d'avances auprès du cabinet du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.