Journal Officiel 4 Janvier 2002

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Journal Officiel Numéro 3 du 4 Janvier 2002

Lois
- LOI no 2002-3 du 3 janvier 2002 relative à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport, aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre ou aérien et au stockage souterrain de gaz naturel, d'hydrocarbures et de produits chimiques (1)
Présidence de la République
- Décret du 2 janvier 2002 portant nomination
Textes généraux
- Avis no 2001/16 du 29 novembre 2001
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 2 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 3 avril 1996 fixant les conditions d'agrément des établissements d'entreposage des denrées animales et d'origine animale
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 26 décembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 26 décembre 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 24 décembre 2001 portant ouverture de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques (session 2002)
Ministère de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 11 décembre 2001 portant règlement du pari mutuel sur les parties de pelote basque
Ministère de la justice
Ministère de la recherche
- Arrêté du 21 décembre 2001 portant nomination au Conseil supérieur de la recherche et de la technologie
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 2 janvier 2002 portant nomination à la Commission nationale de la coopération décentralisée
- Arrêté du 26 décembre 2001 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

LOIS
- LOI no 2002-3 du 3 janvier 2002 relative à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport, aux enquetes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre ou aérien et au stockage souterrain de gaz naturel, d'hydrocarbures et de produits chimiques (1)
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL LEGION D'HONNEUR
- Décret du 2 janvier 2002 portant nomination
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Arreté du 26 décembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de la justice et des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse
- Décision du 29 novembre 2001 portant fixation du montant des cotisations professionnelles acquittées par les sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et par les experts agréés
INTERIEUR
- Décret no 2001-1387 du 31 décembre 2001 pris pour l'application des articles L.3133-1 et L.4143-1 du code général des collectivités territoriales
- Arreté du 28 décembre 2001 relatif à l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 2001
DEFENSE
- Arreté du 14 décembre 2001 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la direction centrale, d'établissements et de directions régionales interarmées du service des essences des armées
- Arreté du 14 décembre 2001 portant institution de sous-régies d'avances auprès d'établissements du service des essences des armées
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 2 janvier 2002 modifiant l'arreté du 3 avril 1996 fixant les conditions d'agrément des établissements d'entreposage des denrées animales et d'origine animale
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 26 décembre 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
- Arreté du 24 décembre 2001 portant ouverture de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques (session 2002)
JEUNESSE ET SPORTS
- Arreté du 11 décembre 2001 portant règlement du pari mutuel sur les parties de pelote basque
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
JUSTICE
- Arreté du 21 décembre 2001 portant cessation de fonctions, nomination et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arreté du 26 décembre 2001 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
INTERIEUR
- Arreté du 6 décembre 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (police nationale)
- Arretés du 26 décembre 2001 portant détachement (administrateurs civils)
EDUCATION NATIONALE
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 26 décembre 2001 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)
- Arreté du 2 janvier 2002 portant nomination à la Commission nationale de la coopération décentralisée
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 26 décembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)
RECHERCHE
- Arreté du 21 décembre 2001 portant nomination au Conseil supérieur de la recherche et de la technologie
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
COM CONSULT SECRET DEFENSE
- Avis no 2001/16 du 29 novembre 2001
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décret du 3 janvier 2002 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

AGRICULTURE PECHE
- Avis aux importateurs de denrées animales et d'origine animale destinées à l'alimentation des animaux de compagnie et destinées à la vente en l'état
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 3 JANVIER 2002 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

Publicit� gratuite

Ce professeur fut un grand ing�nieur des mines de houille et de la m�tallurgie

Journal Officiel Numéro 3 du 4 Janvier 2002

Lois

Présidence de la République

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Ministère de la jeunesse et des sports

Ministère de la justice

Ministère de la recherche

Ministère des affaires étrangères

Conseil supérieur de l'audiovisuel

LOIS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL LEGION D'HONNEUR

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

JEUNESSE ET SPORTS

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

RECHERCHE

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

COM CONSULT SECRET DEFENSE

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

AGRICULTURE PECHE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

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