J.O. Numéro 2 du 3 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00156

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Arrêté du 21 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général


NOR : MENE0102769A



Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 334-1 ;
Vu le décret no 93-1092 du 15 septembre 1993 modifié portant règlement d'examen du baccalauréat général, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général, modifié notamment par l'arrêté du 17 mars 1994 et par l'arrêté du 10 octobre 2000 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 19 novembre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 22 novembre 2001,
Arrête :



Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
En ce qui concerne le tableau des épreuves obligatoires de la série scientifique, dans la liste des enseignements de spécialité offerts au choix des candidats de la série scientifique :
Remplacer :
« 11. Agronomie-territoire-citoyenneté ; nature de l'épreuve : orale et pratique »,
Par :
« 11. Agronomie-territoire-citoyenneté ; nature de l'épreuve : orale ».
Le coefficient et la durée de l'épreuve sont inchangés.


Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2002.


Art. 3. - Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 décembre 2001.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
J.-P. de Gaudemar