J.O. Numéro 2 du 3 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00179

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Arrêté du 10 décembre 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)


NOR : EQUA0101935A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 10 décembre 2001, M. Beytout (Jean-Pierre), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 15 mars 2002.