J.O. Numéro 2 du 3 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00143

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Arrêté du 24 décembre 2001 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'huissiers du Trésor public


NOR : ECOP0100901A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 24 décembre 2001, le nombre de places offertes aux concours ouverts par un arrêté du 3 octobre 2001 pour le recrutement d'huissiers du Trésor public est fixé à 12.
Ces places sont réparties de la manière suivante :
- concours externe (prévu à l'article 6 1o du décret no 97-658 du 31 mai 1997 fixant le statut de ces agents) : 8 ;
- concours interne (prévu à l'article 6 2o du même décret) : 4.