J.O. Numéro 2 du 3 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00173

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Arrêté du 13 décembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)


NOR : ECOL0100192A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 13 décembre 2001, Mme Noyrit (Francine), contrôleuse, est désignée en qualité de régisseuse d'avances auprès de la direction des vérifications nationales et internationales, avec effet à la date du 15 décembre 2001.