J.O. Numéro 2 du 3 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00172

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Arrêtés du 13 décembre 2001 portant nomination et affectation (direction générale des douanes et droits indirects)


NOR : ECOD0120034A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 13 décembre 2001 :
M. Estavoyer (Gérard), directeur interrégional des douanes à Roissy-en-France (direction régionale de Roissy-en-France), est affecté en la même qualité, à compter du 5 décembre 2001, à Paris (direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières) ;
M. Fraga (Georges), directeur régional de classe fonctionnelle des douanes à Basse-Terre (direction régionale de Guadeloupe), est nommé, à compter du 5 décembre 2001, directeur interrégional des douanes et droits indirects à Roissy-en-France (direction régionale de Roissy-en-France) ;
M. Cunat (Jacques), directeur régional de classe fonctionnelle des douanes à Annecy (direction régionale du Léman), est nommé, à compter du 28 décembre 2001, directeur interrégional des douanes et droits indirects à Fort-de-France (direction interrégionale d'Antilles-Guyane).