J.O. Numéro 1 du 1er Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00008

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 31 décembre 2001 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier

NOR : PREX0105270D


Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2001, pris sur le rapport du Premier ministre et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que les présentes élévations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont élevés, pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur dignité :

A la dignité de grand'croix

M. Cabannes (Jean, Serge, Henri), premier avocat général honoraire à la Cour de cassation, ancien membre du Conseil constitutionnel. Grand officier du 19 janvier 1998.
M. Fauvet (Jacques, Jules, Pierre), journaliste, président honoraire de la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés. Grand officier du 28 novembre 1991.

A la dignité de grand officier

M. Chalandon (Paul, Henri, Albin), ancien ministre, ancien député. Commandeur du 31 janvier 1994.
M. Favier (Jean), historien, membre de l'Institut. Commandeur du 22 juin 1995.
M. Mandelkern (Dieudonné), président de section honoraire au Conseil d'Etat, président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité. Commandeur du 19 mars 1998.
M. Somveille (Pierre), préfet honoraire. Commandeur du 6 mars 1978.